Conditions générales d’utilisation qelarixosent.com
L’utilisation du site qelarixosent.com implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales, mises à jour régulièrement.
22 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve ces conditions. Si vous refusez, veuillez quitter le site.
Définitions
Voici la signification des principaux termes utilisés dans ces conditions générales :
« Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse qelarixosent.com, incluant ses contenus et fonctionnalités.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant notre site à toute fin.
« Service » correspond à l’ensemble des solutions analytiques et outils proposés par qelarixosent.
« Données » réfère à tout renseignement collecté dans le cadre de l’utilisation du site ou des services.
Utilisation du service
Le site et ses services sont destinés à un usage professionnel et respectueux de la législation canadienne.
Admissibilité
Les services qelarixosent sont disponibles uniquement pour les personnes majeures et habilitées à contracter dans leur juridiction.
Interdit aux mineurs.
Vos responsabilités
L’utilisateur doit adopter une conduite éthique lors de l’utilisation de notre site et services.
Interdictions
Sont strictement interdits :
Propriété intellectuelle
Tous droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu, méthodes et outils qelarixosent sont réservés. Vous ne pouvez pas reproduire ou utiliser ces éléments sans accord écrit préalable.
Contenus utilisateur
Certains espaces permettent de soumettre des contenus. Les utilisateurs restent seuls responsables de leurs publications.
Droits sur les contenus utilisateurs
Vous cédez à qelarixosent le droit non exclusif, gratuit, d’utiliser les contenus publiés pour leur diffusion sur le site.
Confidentialité et respect de la vie privée
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Aucune utilisation externe sans votre consentement.
Voir la politique confidentialitéClauses de limitation de garanties
L’utilisation du site et des services s’effectue sous votre propre responsabilité.
Absence de garantie
Aucun résultat ni performance n’est garanti. Les analyses servent d’indicateurs d’aide à la décision uniquement.
Limite de responsabilité
qelarixosent décline toute responsabilité liée à l’utilisation ou l’interprétation des données fournies sur le site.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser qelarixosent contre toute réclamation liée à un usage non conforme du site.
Gestion des litiges et droit applicable
Tout désaccord sera soumis aux lois et tribunaux compétents du Canada.
Arbitrage
Les litiges non réglés à l’amiable pourront être confiés à un arbitrage selon la loi canadienne.
L’arbitrage n’étant pas obligatoire, le recours judiciaire reste possible.
Règlement des différends par voie électronique
Pour toute contestation relative à l’utilisation du site, une procédure de résolution à distance peut être proposée.
Lire la politique de résolutionDivisibilité
Si une clause est invalide, les autres demeurent applicables.
Contrat complet
Ces conditions représentent l’intégralité de l’accord entre vous et qelarixosent quant à l’utilisation du service.
Loi applicable et juridiction compétente
Seule la loi canadienne s’applique à ces conditions et aux litiges connexes.
Résiliation
qelarixosent peut mettre fin à votre accès au site pour non-respect des conditions, sans préavis.
Modifications
qelarixosent se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.
Contacts administratifs
Pour toute question relative aux conditions ci-dessus, contactez notre service juridique dédié.
Adresse e-mail: content@qelarixosent.com
Téléphone: +1 (819) 903-2913
Adresse postale: 51 Rue Sherbrooke O, Montréal, QC H2Z 1E2 Canada
Date d’entrée en vigueur: 22 septembre 2025
Version: v3